CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE – RIO & LEARN
Dernière mise à jour : 09/10/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site internet de Rio & Learn, accessible à l’adresse www.rioandlearn.com, ainsi que la souscription de cours, leçons, programmes, activités et autres services proposés par Rio & Learn.
Prestataire : RIO AND LEARN CURSOS LIVRES DE IDIOMAS LTDA
Nom commercial : Rio & Learn
CNPJ (numéro d’immatriculation fiscale des sociétés au Brésil) : 15.783.651/0001-72
Adresse : Rua Siqueira Campos nº 16 – Sobreloja 202, Copacabana, RJ – CEP (code postal) : 22.031-070
E-mail : info@rioandlearn.com
Téléphone : +55 21 35476392
Aux fins des présentes Conditions, la société est dénommée « Rio & Learn », l’« École » ou le « Prestataire ».
L’utilisateur ou le souscripteur est dénommé l’« Élève », le « Consommateur », le « Client » ou « vous ».
2.1. Rio & Learn propose des cours et des services liés à l’enseignement des langues, notamment, selon les disponibilités et l’offre présentée au moment de la souscription :
a) des cours en présentiel, individuels ou en groupe ;
b) des cours en ligne, individuels ou en groupe ;
c) des cours intensifs ;
d) des cours de portugais ;
e) des programmes d’immersion ;
f) des programmes RioLIVE! et des activités connexes ;
g) des cours spécifiques pour les entreprises ;
h) des programmes et forfaits éducatifs ;
i) d’autres services éducatifs expressément proposés sur le site internet.
2.2. La formule, le volume horaire, la durée, les dates, les horaires, le lieu, le nombre de cours, les services inclus, les services supplémentaires, le prix et les autres conditions applicables sont mis à la disposition du consommateur sur le site internet du cours lors du choix de celui-ci, avant la finalisation de la souscription.
2.3. L’offre présentée sur le site internet fait partie intégrante du contrat et engage Rio & Learn conformément à la législation brésilienne applicable.
3.1. En utilisant le site internet, en créant un compte, en demandant des informations ou en souscrivant un service quelconque, l’utilisateur déclare avoir eu préalablement accès aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité et aux autres politiques applicables, et exprime son accord avec leurs dispositions.
3.2. En souscrivant le cours, l’utilisateur déclare accepter les présentes Conditions et autoriser la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’organisation, l’utilisation et les autres opérations de traitement de ses données personnelles, et y consentir, dans la mesure nécessaire au développement, à l’exécution et à la gestion de la relation contractuelle et pédagogique, y compris aux fins d’inscription, de suivi de son parcours et de sa présence dans le cours, de contrôle administratif et pédagogique, de communication, d’assistance, d’émission de documents, d’historique de la relation et d’autres activités liées aux services souscrits.
3.3. L’utilisateur déclare être informé du traitement de ses données personnelles dans les systèmes de gestion de la relation client (CRM) utilisés par le PRESTATAIRE et y consentir, y compris pour l’organisation et la tenue de son historique de relation, l’enregistrement des interactions, le suivi de la relation avec l’établissement, l’assistance, la communication et la gestion des opportunités de relation commerciale, dans le respect des finalités indiquées dans la présente clause et dans la Politique de confidentialité.
3.4. Les données personnelles peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à l’exécution et à la gestion de la relation contractuelle, au respect d’obligations légales ou réglementaires, à l’exercice régulier de droits et, lorsque cela est juridiquement admissible, à la tenue de l’historique de relation de l’utilisateur, y compris après la fin du lien contractuel, dans le respect des délais et critères prévus par la législation applicable.
3.5. Lorsque le traitement de certaines données personnelles repose sur le consentement, celui-ci est réputé donné par l’acceptation expresse de la présente clause, à condition que la finalité du traitement ait été dûment portée à la connaissance de la personne concernée, sans préjudice de la possibilité de retirer le consentement conformément à la législation applicable.
3.6. Le consentement éventuellement donné par l’utilisateur ne fait pas obstacle à ce que le PRESTATAIRE se fonde sur d’autres bases légales prévues par la Lei nº 13.709/2018 (LGPD, loi générale brésilienne sur la protection des données personnelles) pour les traitements nécessaires à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exercice régulier de droits ou aux autres cas légalement autorisés.
3.7. L’utilisateur déclare savoir que ses données peuvent être traitées par des tiers fournissant des services au PRESTATAIRE, y compris des fournisseurs de systèmes de gestion, d’hébergement, de stockage, de communication et de plateformes de CRM, toujours dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs activités respectives et dans le respect des dispositions de la législation applicable et de la Politique de confidentialité.
4.1. Les services peuvent être souscrits directement sur le site internet de Rio & Learn ou par d’autres canaux électroniques officiellement mis à disposition par l’École.
4.2. Avant de finaliser le paiement, le consommateur peut vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs de saisie.
4.3. Une fois la souscription finalisée, Rio & Learn envoie une confirmation électronique de l’achat à l’adresse e-mail indiquée par le consommateur.
4.4. Le consommateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour pour procéder à la souscription.
4.5. Rio & Learn met à la disposition du consommateur, par voie électronique, les enregistrements et informations nécessaires pour lui permettre de consulter et de conserver les données de la souscription.
4.6. La souscription électronique est soumise au Código de Defesa do Consumidor (Code brésilien de protection du consommateur), au Decreto nº 7.962/2013 (décret relatif au commerce électronique), au Marco Civil da Internet (cadre brésilien des droits civils sur internet), à la LGPD et aux autres normes brésiliennes applicables.
5.1. Les prix applicables sont ceux présentés au consommateur au moment de la souscription.
5.2. Sauf indication expresse contraire, le prix indiqué correspond au montant total du service souscrit.
5.3. Les éventuels activités, services ou produits non inclus dans le forfait souscrit sont facturés séparément, le cas échéant.
5.4. Les activités optionnelles et leurs prix respectifs sont communiqués au préalable au consommateur.
5.5. Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site internet au moment de la souscription.
5.6. En cas de paiement par carte de crédit ou par un autre moyen électronique, des établissements financiers, des acquéreurs, des passerelles ou des plateformes de paiement peuvent intervenir dans l’opération ; ils traitent les données nécessaires à la réalisation de la transaction conformément à leurs propres politiques et obligations légales.
5.7. Rio & Learn adopte des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations relatives aux paiements.
6.1. La souscription est réputée conclue après la confirmation du paiement ou du mode de paiement autorisé et l’envoi de la confirmation électronique par Rio & Learn, sauf en cas de fraude, d’erreur matérielle, d’indisponibilité avérée ou d’autres cas légalement admis.
6.2. L’e-mail de confirmation peut contenir :
a) l’identification de l’élève ;
b) le cours souscrit ;
c) la période ;
d) le volume horaire ;
e) la formule ;
f) le prix ;
g) les conditions de paiement ;
h) les conditions d’annulation ;
i) d’autres informations pertinentes.
6.3. Le consommateur doit conserver la confirmation de la souscription.
7.1. Pour les contrats conclus hors établissement commercial, notamment par internet, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal de 7 (sept) jours, calculé selon les modalités prévues à l’art. 49 du Código de Defesa do Consumidor (Code brésilien de protection du consommateur).
7.2. Le droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motif.
7.3. Le droit de rétractation prévu à la présente clause prévaut sur toute politique contractuelle d’annulation ou de remboursement établie dans les présentes Conditions.
7.4. Le droit de rétractation s’exerce par l’envoi d’une demande à l’adresse e-mail info@rioandlearn.com, comportant vos données personnelles et les informations relatives au cours souscrit.
7.5. Dès réception de la demande, Rio & Learn adresse au consommateur un accusé de réception.
7.6. Lorsque le droit de rétractation a été valablement exercé dans le délai légal, les sommes versées par le consommateur lui sont remboursées, conformément aux dispositions légales applicables.
7.7. Pour les paiements effectués par carte de crédit, Rio & Learn accomplit les démarches appropriées auprès du moyen de paiement concerné en vue de l’annulation de la transaction ou du remboursement des sommes, selon l’état d’avancement de l’opération.
7.8. Aucune pénalité, aucuns frais de dossier, aucune retenue ni aucun pourcentage d’annulation prévus dans les présentes Conditions ne s’appliquent au consommateur qui exerce valablement son droit légal de rétractation.
8.1. À l’expiration du délai légal de rétractation prévu à la clause précédente, l’annulation demandée volontairement par le consommateur est soumise à la politique commerciale suivante :
8.1.1. Annulation 15 jours ou plus à l’avance
Si le consommateur demande l’annulation 15 (quinze) jours ou plus avant la date prévue de début du cours, 50 % (cinquante pour cent) du montant effectivement payé pour le cours lui sont remboursés.
8.1.2. Annulation 14 jours ou moins à l’avance
Si le consommateur demande l’annulation 14 (quatorze) jours ou moins avant la date prévue de début du cours, aucun remboursement volontaire des sommes versées n’est effectué, sous réserve :
a) du droit de rétractation prévu à l’art. 49 du Código de Defesa do Consumidor, lorsqu’il est encore applicable ;
b) des cas de défaillance ou d’inexécution de Rio & Learn ;
c) des cas d’impossibilité de fournir le service imputables à Rio & Learn ;
d) des autres droits garantis de manière impérative par la législation.
8.2. La politique commerciale de 50 %/0 % constitue une condition d’annulation volontaire et ne limite, ne restreint ni n’exclut les droits légalement garantis au consommateur.
8.3. La demande d’annulation doit être formulée par écrit à l’adresse e-mail info@rioandlearn.com ou par le canal électronique mis à disposition par l’École.
8.4. L’annulation est réputée demandée à la date et à l’heure auxquelles la communication est effectivement reçue par Rio & Learn.
8.5. Le délai et la procédure de remboursement dépendent du moyen de paiement utilisé et de la législation applicable.
9.1. Après le début du cours, l’annulation volontaire par le consommateur n’ouvre pas automatiquement droit à un remboursement intégral.
9.2. Dans ce cas, il est tenu compte des services déjà fournis, des périodes mises à disposition, de la réservation de la place et des autres circonstances concrètes de la souscription, conformément à la législation applicable.
9.3. L’absence de l’élève aux cours ne constitue pas, à elle seule, une annulation du contrat et n’ouvre pas automatiquement droit à un rattrapage ou à un remboursement, sauf disposition expresse des présentes Conditions ou des conditions particulières du cours souscrit.
9.4. La présente clause n’exclut pas les droits découlant de vices ou de défauts dans la prestation des services, d’une inexécution contractuelle ou d’autres cas prévus par la loi.
10.1. L’élève peut demander la modification ou le report du cours selon la formule souscrite et les disponibilités de l’École.
10.2. Sauf disposition particulière communiquée au moment de la souscription :
a) les demandes relatives aux cours doivent être formulées au moins 5 (cinq) jours avant la date prévue de début ;
b) les modifications relatives aux cours particuliers doivent être demandées au moins 24 (vingt-quatre) heures avant le cours programmé ;
c) les modifications sont soumises aux disponibilités de l’École.
10.3. Pour chaque forfait de 10 semaines de cours en groupe acheté, l’élève peut demander 1 (une) modification, selon les disponibilités.
10.4. Pour les forfaits semestriels de 24 semaines, jusqu’à 3 (trois) modifications peuvent être demandées, selon les disponibilités.
10.5. Les modifications doivent être demandées par e-mail (info@rioandlearn.com) ou par le WhatsApp officiel (+55 21 97110-6656) de Rio & Learn.
10.6. Le passage à une formule de prix inférieur avec remboursement automatique de la différence n’est pas autorisé, sauf autorisation expresse de l’École.
11.1. Rio & Learn fonctionne toute l’année, à l’exception des jours fériés nationaux, de l’État et municipaux applicables et d’autres dates communiquées à l’avance.
11.2. Les jours fériés n’entraînent pas nécessairement la perte des heures souscrites lorsqu’un mécanisme de compensation ou de rattrapage est prévu pour la formule souscrite.
11.3. Les modalités de compensation peuvent comprendre :
a) l’allongement de la durée des autres cours ;
b) la réalisation d’heures supplémentaires à une autre date ;
c) la prolongation de la période du cours ;
d) un rattrapage au cours d’une autre semaine ;
e) toute autre modalité communiquée au préalable à l’élève.
11.4. La modalité de compensation peut varier selon la formule du cours et est fixée par Rio & Learn.
11.5. Le calendrier spécifique des jours fériés et les modalités de rattrapage correspondantes sont communiqués par Rio & Learn.
11.6. L’école informe dès à présent qu’aucun cours, collectif ou individuel, n’aura lieu pendant la semaine du carnaval de Rio de Janeiro. Pendant cette période, l’école sera fermée jusqu’au mercredi des Cendres inclus et ne reprendra ses activités qu’à partir du jeudi suivant le mercredi des Cendres.
12.1. Rio & Learn s’engage à fournir les services souscrits conformément aux conditions présentées au moment de la souscription.
12.2. L’École peut apporter des modifications opérationnelles raisonnables concernant les professeurs, les horaires, les salles, les plateformes ou l’organisation des cours, à condition qu’elles ne compromettent pas substantiellement l’objet du contrat.
12.3. Les modifications substantielles affectant de manière significative le service souscrit sont communiquées au consommateur et peuvent, le cas échéant, donner lieu à une reprogrammation des cours et à un crédit d’heures.
12.4. Rio & Learn déploie des efforts raisonnables pour assurer la continuité et la qualité des services.
13.1. Si Rio & Learn ne peut pas fournir le service souscrit pour un motif qui lui est imputable, le consommateur en est informé et peut, selon la situation :
a) opter pour une reprogrammation ; ou
b) recevoir un crédit.
13.2. La solution est déterminée en tenant compte de la nature de la défaillance, du service souscrit, de la durée de la période non fournie et des droits du consommateur.
14.1. Certaines activités peuvent entraîner des coûts supplémentaires.
14.2. Les prix et conditions sont communiqués au préalable.
14.3. Les dépenses personnelles non incluses dans l’activité, telles que les repas, les boissons, les souvenirs, le transport non souscrit ou d’autres dépenses individuelles, sont à la charge du participant.
14.4. Lorsqu’une activité est organisée, proposée ou commercialisée par Rio & Learn, les responsabilités légalement applicables à la prestation de ce service s’appliquent.
14.5. Lorsque l’activité est organisée exclusivement par un tiers indépendant et simplement relayée par Rio & Learn, les coordonnées du prestataire concerné sont communiquées, le cas échéant.
14.6. Il est précisé que les activités mentionnées ici (RioLive!) ne doivent pas être confondues avec les activités « RioLive! Weekends ».
15.1. Il incombe à l’élève de vérifier, avant le voyage, les exigences en matière d’immigration, de documents, sanitaires et d’entrée au Brésil applicables à sa nationalité et à l’objet réel de son voyage.
15.2. Rio & Learn peut fournir des informations générales et une orientation administrative, mais ces informations ne remplacent ni les décisions des autorités brésiliennes compétentes ni un conseil juridique spécialisé.
15.3. L’élève doit utiliser des documents valides et déclarer aux autorités compétentes des informations exactes et complètes sur l’objet de son voyage.
15.4. Rio & Learn ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’absence de documents ou d’autorisations relevant de la responsabilité de l’élève, sauf cas de responsabilité légale de l’École.
16.1. Rio & Learn recommande à tous les élèves qui se rendent au Brésil de disposer d’une assurance voyage et d’une assistance médicale adaptées pendant toute la durée de leur séjour.
16.2. Lorsqu’elle est exigée pour un programme donné, la souscription d’une assurance peut constituer une condition de participation.
16.3. L’élève est responsable de la souscription et du maintien de l’assurance, sauf si celle-ci est expressément souscrite en tant que service de Rio & Learn.
16.4. La recommandation ou l’exigence d’une assurance n’exclut pas les responsabilités susceptibles d’être imputées à Rio & Learn en vertu de la législation brésilienne.
17.1. L’élève déclare savoir que sa participation aux cours et activités de Rio & Learn est volontaire et que son séjour au Brésil peut comporter des situations et des conditions différentes de celles de son pays d’origine, et il assume les risques ordinaires et prévisibles liés au voyage, au séjour et à la participation aux activités.
17.2. L’élève reconnaît que les activités, sorties, voyages, événements ou services réalisés en dehors des locaux de Rio & Learn ne font pas partie des services souscrits et ne relèvent donc pas de sa responsabilité.
17.3. L’élève déclare être apte à participer aux activités souscrites et s’engage à informer Rio & Learn au préalable de toute condition ou circonstance pouvant nécessiter une attention particulière pendant sa participation.
17.4. Rio & Learn ne demande des informations personnelles ou relatives à la santé que lorsqu’elles sont nécessaires et juridiquement justifiées pour une finalité déterminée.
17.5. Rio & Learn, ses collaborateurs et représentants ne sauraient être tenus responsables des événements résultant du fait de tiers, d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou de situations échappant à leur contrôle, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent en vertu de la législation applicable.
17.6. Les informations relatives à la santé sont traitées conformément à la LGPD et aux bases légales applicables.
17.7. L’élève doit respecter les consignes de sécurité données par l’École et par les responsables des activités.
18.1. L’élève doit respecter :
a) la législation brésilienne ;
b) le règlement de l’École ;
c) les professeurs, le personnel et les autres élèves ;
d) les règles de sécurité ;
e) le règlement des installations utilisées ;
f) les droits des tiers.
18.2. Tout comportement impliquant de la violence, des menaces, du harcèlement, de la discrimination, des dommages intentionnels aux biens, la commission d’actes illicites ou mettant des tiers en danger est interdit.
18.3. Un manquement grave aux règles peut entraîner un avertissement, une suspension ou la fin de la participation de l’élève, compte tenu de la gravité du comportement et de la législation applicable.
18.4. Dans les situations graves ou d’urgence, Rio & Learn peut prendre des mesures immédiates pour protéger les élèves, le personnel et les tiers.
18.5. La fin de la participation pour manquement grave n’autorise pas la retenue de sommes lorsque celle-ci est interdite par la loi.
19.1. Les cours s’adressent en priorité aux adultes.
19.2. Pour les élèves de moins de 18 ans, l’inscription est subordonnée à l’autorisation expresse du représentant légal et au respect des conditions spécifiques du programme.
19.3. Lorsque des données personnelles d’enfants ou d’adolescents sont utilisées, les dispositions spécifiques de la LGPD et des autres normes applicables sont respectées.
19.4. La participation de mineurs à des activités susceptibles d’aborder des thèmes destinés à un public adulte est subordonnée à une évaluation préalable et à l’autorisation expresse du représentant légal, lorsque cela est juridiquement nécessaire.
19.5. Seuls les élèves âgés de plus de 16 ans peuvent participer aux cours en groupe, RioLIVE! ou RioONLINE!, et leur participation est subordonnée à l’autorisation expresse du représentant légal et au respect des conditions spécifiques du programme.
19.6. Le représentant légal du mineur est informé que les supports de l’école s’adressent à des adultes.
20.1. Les contenus mis à disposition par Rio & Learn, notamment les textes, supports pédagogiques, vidéos, images, marques, logos, présentations, méthodologies et autres contenus protégés, appartiennent à Rio & Learn ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation.
20.2. L’accès aux supports est accordé exclusivement à des fins personnelles et éducatives de l’élève.
20.3. Toute reproduction, distribution, commercialisation, mise à disposition du public ou utilisation commerciale non autorisée des supports est interdite.
20.4. L’élève n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus mis à disposition.
21.1. L’élève, ou son représentant légal le cas échéant, autorise expressément RIO & LEARN, à titre gratuit, large et non exclusif, à capter, enregistrer, reproduire, monter, adapter, publier, diffuser et utiliser son image, sa voix, son nom et les autres éléments identifiables de sa participation aux cours, activités pédagogiques, événements, sorties, expériences culturelles, rencontres conviviales et autres activités organisées, promues ou encadrées par RIO & LEARN.
21.2. L’autorisation couvre les photographies, vidéos, enregistrements audio, témoignages, interviews, prises de vue spontanées ou dirigées et autres contenus audiovisuels ou photographiques réalisés pendant les activités de RIO & LEARN ou à l’occasion de celles-ci, y compris ceux dans lesquels l’élève apparaît seul ou avec d’autres élèves, professeurs, collaborateurs ou participants.
21.3. Les contenus peuvent être utilisés, reproduits, publiés, partagés, montés, recadrés, adaptés et intégrés à d’autres supports à des fins institutionnelles, éducatives, informatives, éditoriales, publicitaires, promotionnelles et de communication de RIO & LEARN, y compris pour présenter ses activités, cours, méthodologie, expériences et projets.
21.4. L’utilisation autorisée peut avoir lieu, sans limitation du nombre d’utilisations ou de reproductions, sur tous supports et dans tous formats existants ou à venir, notamment, sans que cette liste soit limitative, le site internet, les blogs, les réseaux sociaux, les plateformes numériques, les supports publicitaires, les campagnes marketing, les annonces sponsorisées, les vidéos institutionnelles, les présentations, les documents imprimés, les supports graphiques et les autres canaux de communication utilisés par RIO & LEARN.
21.5. La présente autorisation est accordée pour une durée indéterminée et pour le monde entier, tant que cela est techniquement possible ; elle couvre les contenus réalisés pendant la durée de la relation entre l’élève et RIO & LEARN ainsi que leur utilisation ultérieure à des fins de conservation, de diffusion et de constitution du fonds institutionnel et historique de l’établissement.
21.6. L’élève reconnaît que les enregistrements réalisés dans le cadre des activités de RIO & LEARN peuvent faire partie de contenus destinés à la communication continue de l’établissement, sans qu’une autorisation supplémentaire soit nécessaire pour chaque photographie, vidéo, enregistrement ou publication, à condition que leur utilisation reste liée aux finalités prévues à la présente clause.
21.7. RIO & LEARN peut apporter des modifications techniques et créatives aux contenus réalisés, notamment des coupes, du montage, du traitement audio et vidéo et l’insertion de textes, sous-titres, logos, bandes sonores et autres éléments graphiques, à condition que ces modifications ne soient pas réalisées de manière à exposer l’élève à une situation humiliante ou offensante ou portant atteinte à son honneur, à son image ou à sa dignité.
21.8. L’autorisation prévue à la présente clause est accordée sans aucune attente de rémunération, de compensation financière ou de participation économique découlant de la captation, du montage, de la reproduction, de la publication ou de l’utilisation des contenus concernés par RIO & LEARN.
21.9. RIO & LEARN peut utiliser les contenus réalisés conjointement avec d’autres supports institutionnels et promotionnels, y compris dans des campagnes de promotion de ses cours et activités, dans les limites fixées par la présente clause et par la législation applicable.
21.10. Le consentement accordé par les présentes n’autorise pas l’utilisation de l’image, de la voix ou du nom de l’élève à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte à son honneur, à sa réputation, à sa dignité ou à ses autres droits de la personnalité.
21.11. La présente autorisation ne transfère à l’élève aucun droit de propriété sur les contenus réalisés par RIO & LEARN ; les droits relatifs aux photographies, vidéos, enregistrements et autres contenus réalisés par celle-ci restent acquis à l’établissement, sous réserve des droits légalement garantis au titulaire de l’image, de la voix et des autres données personnelles.
21.12. L’élève déclare savoir que les contenus publiés dans des environnements numériques et sur les réseaux sociaux peuvent être partagés, reproduits ou rester accessibles à des tiers, y compris après la fin éventuelle de la relation contractuelle, en raison de la nature même de la communication numérique.
21.13. L’utilisation de l’image, de la voix, du nom et des autres enregistrements de l’élève est effectuée conformément à la législation applicable, y compris la Lei nº 13.709/2018 (LGPD) et les règles relatives aux droits de la personnalité.
22.1. Rio & Learn traite les données personnelles conformément à la Lei nº 13.709/2018 – Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (LGPD, loi générale brésilienne sur la protection des données personnelles).
22.2. Peuvent être traitées les données nécessaires :
a) à l’inscription sur le site ;
b) à l’inscription au cours ;
c) à la souscription ;
d) au paiement ;
e) à la communication avec l’élève ;
f) à la prestation des services ;
g) à l’émission de documents ;
h) à l’organisation des cours ;
i) à la sécurité ;
j) au respect d’obligations légales ou réglementaires ;
k) à la prévention de la fraude ;
l) au traitement des demandes ;
m) à l’exercice régulier de droits ;
n) à d’autres finalités légitimes décrites dans la Politique de confidentialité.
22.3. Rio & Learn peut traiter des données personnelles sur le fondement, selon le cas :
a) de l’exécution du contrat ;
b) du respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
c) de l’exercice régulier de droits ;
d) de la protection de la vie ou de l’intégrité physique ;
e) de l’intérêt légitime, le cas échéant ;
f) du consentement ;
g) d’autres bases légales prévues par la LGPD.
22.4. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est recueilli de manière libre, éclairée et univoque, pour une finalité déterminée.
22.5. Le consentement peut être retiré conformément à la LGPD, sans préjudice de la licéité des traitements effectués antérieurement.
22.6. Les données personnelles sensibles, y compris les informations relatives à la santé, ne sont traitées que s’il existe un fondement légal approprié et si elles sont nécessaires à une finalité légitime, spécifique et portée à la connaissance de la personne concernée.
22.7. Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles ainsi qu’à l’exercice régulier de droits.
22.8. Une fois la finalité du traitement atteinte, les données sont supprimées ou anonymisées, le cas échéant, sauf dans les cas prévus par la loi qui autorisent ou imposent leur conservation.
22.9. La personne concernée peut exercer les droits prévus par la LGPD, notamment la confirmation de l’existence d’un traitement, l’accès, la rectification, l’anonymisation, le blocage, l’effacement, la portabilité, l’information sur les partages et le retrait du consentement, dans le respect des limites légales.
22.10. Les informations détaillées sur le traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité de Rio & Learn, disponible à la page Privacy Statement and Cookie Policy – Rio & Learn.
23.1. Les données personnelles peuvent être partagées, lorsque cela est nécessaire et conformément à la législation, avec :
a) des prestataires de traitement des paiements ;
b) des établissements financiers ;
c) des plateformes technologiques ;
d) des hébergeurs ;
e) des plateformes de cours ;
f) des systèmes de gestion ;
g) des prestataires de service client ;
h) des prestataires de sécurité et de prévention de la fraude ;
i) des partenaires ou prestataires directement impliqués dans l’exécution du service ;
j) des autorités publiques, en cas d’obligation légale.
23.2. Rio & Learn ne commercialise pas les données personnelles des élèves en violation de la législation.
23.3. Le partage est limité à ce qui est nécessaire à la finalité correspondante.
24.1. Certains prestataires technologiques utilisés par Rio & Learn peuvent être situés hors du Brésil.
24.2. En cas de transfert international de données personnelles, celui-ci est effectué conformément à la LGPD et aux réglementations applicables de l’Autoridade Nacional de Proteção de Dados – ANPD (autorité nationale brésilienne de protection des données).
24.3. Les informations relatives aux éventuels transferts internationaux sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
25.1. Le site internet de Rio & Learn peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour permettre le fonctionnement du site, améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des analyses statistiques, assurer la sécurité, mémoriser les préférences et, lorsque cela est autorisé, réaliser de la publicité et du marketing.
25.2. Les cookies peuvent être classés en :
a) cookies nécessaires ;
b) cookies de fonctionnalité ;
c) cookies analytiques ou de performance ;
d) cookies publicitaires ou marketing ;
e) cookies tiers.
25.3. Les cookies non nécessaires soumis au consentement ne sont pas activés avant que l’utilisateur ait valablement exprimé son choix.
25.4. L’utilisateur peut, lorsque cette option est disponible, sélectionner ses préférences en matière de cookies par catégorie.
25.5. Le bandeau cookies doit proposer des mécanismes clairs pour :
a) accepter les cookies non nécessaires ;
b) refuser les cookies non nécessaires ;
c) gérer les préférences.
25.6. Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas le fonctionnement des fonctionnalités essentielles du site internet.
25.7. L’utilisateur peut modifier ultérieurement ses préférences au moyen du mécanisme mis à disposition sur le site internet.
25.8. Les informations spécifiques relatives à chaque cookie, à sa finalité, à sa durée, à son fournisseur, à sa catégorie et à sa base légale sont disponibles dans la Politique relative aux cookies de Rio & Learn, accessible à la page Privacy Statement and Cookie Policy – Rio & Learn.
25.9. L’utilisation des cookies respecte la LGPD et les orientations applicables de l’ANPD.
26.1. Rio & Learn peut envoyer les communications nécessaires à l’exécution du contrat, telles que :
a) la confirmation d’inscription ;
b) des informations sur les cours ;
c) des changements d’horaires ;
d) des informations de paiement ;
e) des communications administratives ;
f) des informations de sécurité ;
g) les communications nécessaires à la prestation du service.
26.2. Les communications promotionnelles sont traitées conformément à la législation applicable.
26.3. Le consommateur peut demander à ne plus recevoir de communications promotionnelles, sans préjudice de la réception des communications strictement nécessaires à l’exécution du contrat.
27.1. Rio & Learn adopte des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la destruction, la perte, l’altération, la communication ou tout traitement inapproprié.
27.2. L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui ont besoin de ces informations pour exercer leurs fonctions.
27.3. Rio & Learn adopte des mesures raisonnables pour prévenir et traiter les incidents de sécurité.
27.4. Les éventuels incidents concernant des données personnelles sont traités conformément à la législation et à la réglementation applicables.
28.1. L’utilisation du site internet respecte la Lei nº 12.965/2014 – Marco Civil da Internet (cadre brésilien des droits civils sur internet).
28.2. Les droits relatifs à la vie privée, à la protection des données personnelles, à l’inviolabilité des communications et à la transparence dans le traitement des informations sont respectés.
28.3. Les journaux de connexion et autres informations éventuellement conservés par Rio & Learn sont traités et conservés conformément aux obligations légales applicables.
28.4. En cas d’obligation légale de conservation de journaux ou de données, ceux-ci peuvent être conservés pendant la durée exigée par la législation, dans le respect des cas prévus par la loi.
29.1. Rio & Learn est responsable de la bonne exécution des services souscrits, dans les limites fixées par la législation brésilienne.
29.2. Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
29.3. Rio & Learn ne saurait être tenue responsable :
a) des actes exclusivement imputables à des tiers indépendants ;
b) des informations fausses fournies par l’élève lui-même ;
c) du non-respect, par l’élève, des règles de sécurité ou d’utilisation ;
d) des événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles, lorsqu’ils sont juridiquement qualifiés de cas fortuit ou de force majeure ;
e) des activités non souscrites et non organisées par Rio & Learn ;
f) des conséquences résultant de documents ou d’autorisations relevant de la responsabilité de l’élève.
29.4. Les cas ci-dessus n’écartent ni les droits du consommateur ni la responsabilité légale de Rio & Learn lorsqu’elle est établie.
30.1. Le consommateur peut contacter Rio & Learn pour :
a) obtenir des éclaircissements ;
b) demander une annulation ;
c) demander un remboursement ;
d) présenter des réclamations ;
e) demander des modifications ;
f) exercer des droits liés à la souscription ;
g) exercer des droits relatifs à la protection des données.
30.2. Canal général de contact :
E-mail : info@rioandlearn.com
WhatsApp : +55 21 97110-6656
Adresse : Rua Siqueira Campos nº 16 – Sobreloja 202, Copacabana, RJ – CEP : 22.031-070
30.3. Les demandes sont enregistrées et traitées selon leur nature.
30.4. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à :
E-mail LGPD : info@rioandlearn.com
31.1. La personne concernée peut demander des informations et exercer les droits prévus par la LGPD en s’adressant au canal indiqué dans la Politique de confidentialité.
31.2. Afin de protéger la personne concernée elle-même et de prévenir la fraude, Rio & Learn peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur.
31.3. Il est répondu aux demandes dans les délais et conditions prévus par la législation et la réglementation applicables.
32.1. Rio & Learn peut mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou opérationnelles.
32.2. Les modifications importantes sont publiées sur le site internet.
32.3. La version applicable à la souscription est celle mise à la disposition du consommateur au moment de la souscription.
32.4. Les modifications ultérieures ne portent pas atteinte aux droits acquis et ne modifient pas unilatéralement les contrats déjà conclus au détriment du consommateur.
33.1. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la législation.
33.2. La disposition invalide est interprétée ou remplacée, lorsque cela est juridiquement possible, de manière à préserver sa finalité légitime sans porter atteinte aux droits légalement garantis au consommateur.
34.1. Les présentes Conditions sont interprétées conformément à la législation brésilienne applicable.
34.2. Dans les relations de consommation, sont notamment respectées, parmi les autres normes applicables :
a) la Lei nº 8.078/1990 – Código de Defesa do Consumidor (Code brésilien de protection du consommateur) ;
b) le Decreto nº 7.962/2013 – commerce électronique ;
c) la Lei nº 13.709/2018 – Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (loi générale sur la protection des données personnelles) ;
d) la Lei nº 12.965/2014 – Marco Civil da Internet (cadre des droits civils sur internet) ;
e) les autres normes brésiliennes applicables à la prestation des services.
35.1. Pour le règlement de tout litige découlant des présentes Conditions, de la souscription des services ou de l’utilisation du site internet, compétence est attribuée aux tribunaux de la circonscription judiciaire (Comarca) de la Capitale de l’État de Rio de Janeiro, État de Rio de Janeiro, Brésil, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aussi privilégiée soit-elle.
35.2. L’attribution de juridiction prévue à la présente clause constitue une condition contractuelle expressément convenue entre les parties et présente un lien direct avec la relation juridique objet des présentes Conditions, Rio & Learn disposant d’un établissement et exerçant ses activités dans l’État de Rio de Janeiro.
35.3. Dans les relations de consommation, la présente clause s’applique dans toute la mesure permise par la législation brésilienne, sans préjudice d’une éventuelle compétence territoriale impérative reconnue en faveur du consommateur.
35.4. Aucune disposition de la présente clause ne saurait être interprétée comme une renonciation à des droits garantis au consommateur par des normes d’ordre public ni comme un obstacle à l’exercice de droits auprès des organismes administratifs de protection et de défense des consommateurs.
36.1. Font partie de la relation contractuelle, selon le cas :
a) les présentes Conditions Générales ;
b) la confirmation de la souscription ;
c) la Politique de confidentialité ;
d) la Politique relative aux cookies ;
e) les règles spécifiques du cours souscrit ;
f) les autres documents expressément intégrés à la souscription.
36.2. En cas de conflit entre les présentes Conditions et une disposition impérative de la législation brésilienne, la législation applicable prévaut.
36.3. En cas de conflit entre une condition particulière de l’offre et une disposition générale des présentes Conditions, la condition particulière de l’offre prévaut, à condition qu’elle soit valide et compatible avec la législation applicable, sous réserve des dispositions de la Clause 12.3 ci-dessus.
37.1. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date indiquée dans leur en-tête.
37.2. La version en vigueur est accessible en permanence sur le site internet de Rio & Learn.
37.3. Rio & Learn recommande au consommateur de conserver une copie des présentes Conditions et de la confirmation de sa souscription.
37.4. En souscrivant les services, le consommateur déclare avoir eu préalablement accès aux conditions de la souscription et une possibilité raisonnable de les comprendre.
37.5. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme restreignant les droits garantis par les normes de protection des consommateurs, de protection des données personnelles ou d’autres normes d’ordre public.
RIO & LEARN
RIO AND LEARN CURSOS LIVRES DE IDIOMAS LTDA
CNPJ: 15.783.651/0001-72
www.rioandlearn.com
info@rioandlearn.com
Version : 5
Date de mise à jour : 09/10/2026
Abonnez-vous à A Dica do Dia et bénéficiez de courts cours quotidiens de portugais entièrement gratuits.
